Détecteur de fumée
(Détecteur Autonome avertisseur de fumée – DAAF)

La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé (...) incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien, ainsi que, si nécessaire, de son renouvellement, incombe à l'occupant du logement.

 

Si le logement est mis en location, le propriétaire s'assure du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux.

 

Cependant, cette responsabilité d'installation, d'entretien et de renouvellement incombe :

 

1° - au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, certains logements-foyers, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi et les locations meublées.

 

2° - aux organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes. (par exemple : Un toit pour tous, Soliha, Aralis, foncière Habitat et Humanisme etc...)

 

3° Au propriétaire pour les locaux destinés à l'habitat inclusif (personnes âgées ou handicapées). Le propriétaire peut, par convention, déléguer cette responsabilité […]